Droit rural et énergies renouvelables
Vos projets agricoles et forestiers
Forts de nos implantations en zone rural nous sommes le conseil et l’allié de nombreux exploitants agricoles et forestiers et les accompagnons au quotidien dans leurs projets.
GAEC, SCEA, EARL, GFA et GFR, installation, cession d’exploitation, achat ou vente de foncier, baux ruraux…
Energies renouvelables
Nous disposons également d’un service dédié exclusivement aux énergies renouvelables, qui accompagne les acteurs de ce secteur sur toute la France.
Le rôle du notaire
Votre notaire vous conseille sur toutes les problématiques rurales (fiscalité, SAFER, régime Sérot Monichon, etc.). Pour créer, reprendre, vendre, louer ou transmettre une exploitation agricole ou forestière, le notaire vous indique les différents montages possibles, en vous présentant les avantages et inconvénients de chacun. Servitudes, baux ruraux, conventions d’occupation, prêt à usage, bail emphytéotique, l’expertise d’un professionnel du droit est indispensable pour prendre les meilleures décisions, au moment le plus opportun.
« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner leur caractère d’authenticité attaché aux actes d’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer les grosses et expéditions. » (Ordonnance du 2 novembre 1945)
Perspectives notaires – Notaire Conseil du Monde rural
Labellisation
Gage de compétence et de qualité, notre labellisation en droit rural vous permet de bénéficier d’une information qualifiée et de solutions sécurisées.
Adaptabilité
Le notaire s’attache à déterminer le montage juridique le plus adapté à votre situation et à votre profil. Sa neutralité lui permet d’apporter un conseil impartial à chaque partie concernée par une transaction.
Sécurité juridique
Le notaire s’assure avec les exploitants acquéreurs de leur situation au regard des contraintes agricoles (autorisations de la SAFER), et de la réalité de la cession des droits (à paiement de base ou à irrigation).
Le + de Perspectives
Perspectives Notaires a reçu le label « Notaire conseil du monde rural ». Décerné par l’Institut Notarial de l’Espace Rural et de l’Environnement, son objectif est de promouvoir l’intervention de spécialistes du droit auprès des professions agricoles. Perspectives Notaires suit depuis plus de 10 ans des acteurs majeur dans le domaine des énergies renouvelables (solaire, méthanisation, éolien).
Réactivité
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les impératifs de mise en service de nos clients professionnels.
Expertise
Saisonnalité, pratiques culturales, usages locaux et ruraux, nous mettons notre expérience au service des professionnels.
Écoute
Que vous soyez agriculteurs ou non, que vous souhaitiez vendre ou louer une terre agricole, nous adaptons le montage juridique à votre profil, à vos attentes.